POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Responsable du traitement

L’association Unis pour Agir à L’Étang-la-Ville 2026, constituée dans le cadre des prochaines élections municipales de 2026, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site unispouragir-elv.fr.

Unis pour Agir à L’Étang-la-Ville 2026 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Le site unispouragir-elv.fr est susceptible de collecter des données personnelles notamment via :

    • les formulaires de contact et de soutien (plugin MetForm),
    • les échanges par courrier électronique.

Les données collectées peuvent inclure :

    • nom et prénom,
    • adresse électronique,
    • numéro de téléphone,
    • message libre,
    • toute information transmise volontairement par l’utilisateur,
    • adresse IP et données de navigation via les cookies.

Les utilisateurs sont informés que les données transmises peuvent, selon le contexte, révéler une opinion politique. Ces données sont traitées avec une attention particulière et uniquement sur la base du consentement explicite de la personne concernée.

Les données personnelles collectées ont pour finalité de :

    • répondre aux demandes envoyées via le site,
    • informer les citoyens sur le projet, les actions et l’actualité de la liste électorale,
    • permettre l’inscription à des événements, réunions publiques ou actions de campagne,
    • gérer les soutiens et participations à la campagne municipale,
    • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet,
    • en mesurer l’audience.

Les traitements de données mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

    • le consentement explicite de la personne concernée, notamment pour les formulaires,
    • l’intérêt légitime de la liste électorale à communiquer sur son projet politique,
    • une obligation légale, lorsque la réglementation électorale l’impose,
    • une mission d’intérêt public, lorsqu’elle est applicable dans le cadre du processus électoral.

Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées aux membres habilités de l’association Unis pour Agir à L’Étang-la-Ville 2026 et aux personnes participant à l’organisation de la campagne municipale.

Aucune donnée personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers.

Les données peuvent être hébergées par des prestataires techniques (hébergeur du site, outils WordPress), agissant en qualité de sous-traitants, et uniquement pour les besoins techniques du site.

Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée :

    • données de contact et de participation : jusqu’à 12 mois après la fin de la campagne électorale,
    • données nécessaires au respect d’obligations légales : durée conforme à la réglementation en vigueur.

L’association Unis pour Agir à L’Étang-la-Ville 2026 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisée.

La collecte de données est limitée au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation prévu par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

Par ailleurs, en application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein de ce site sont journalisées. La finalité de ce dispositif est la sécurisation active des traitements, en conformité avec les articles 5 et 32 du RGPD ainsi qu’avec la loi Informatique et Libertés.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès à vos données,
  • droit de rectification,
  • droit à l’effacement,
  • droit d’opposition,
  • droit à la limitation du traitement,
  • droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la CNIL (www.cnil.fr).

Conformement au RGPD, vous avez le droit d’accéder a vos données, de demander leur rectification ou leur suppression, ainsi que de vous opposer à leur traitement.

Pour toute information ou exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : contact@unispouragir-elv.fr.

Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux.

Toute personne transmettant des informations personnelles via ce site reconnaît être majeure.

Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans selon la réglementation en vigueur.

 Le site unispouragir-elv.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

Un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de sa première visite.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

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